En matière de digitalisation des démarches administratives et des données de santé, la France, depuis plus de 20 ans, s’est pleinement engagée à simplifier la vie numérique de ses citoyens. Pour cela, il a notamment fallu repenser les modes de déclaration et d’enregistrement ainsi que la nature même des formulaires, pour une transition réussie du papier à l’écran, qui tend à s’amplifier.
Digitalisation des services administratifs et révolution numérique
On parle de digitalisation des démarches administratives ou de transformation digitale et numérique, lorsque les outils technologiques (smartphone, tablette, ordinateur) prennent le relais des formulaires papier. C’est le cas notamment de la plupart des déclarations administratives et légales des entreprises et des particuliers, ainsi que, de plus en plus fréquemment, des données de santé.
Initiée en 1998 avec l’adoption du « Programme d’action gouvernemental pour la société de l’information » (PAGSI), la digitalisation des démarches administratives est enclenchée en deux temps. D’abord, avec la mise en ligne de formulaires administratifs, puis du portail service-public.fr et la présentation du service de règlement des impôts en ligne. Puis, à partir de 2008, par l’avènement d’une véritable administration numérique. En 2021, 76 % des procédures administratives françaises sont déjà digitalisées. Aujourd’hui, il est par exemple possible de :
- déposer une prédemande de carte d’identité ou de passeport
- demander une carte vitale
- déposer une demande d’aides sociales
- renouveler la carte grise d’un véhicule
- déclarer ses revenus annuels…
Du côté des entreprises, la transformation numérique des démarches administratives est aussi en marche :
- Télédéclarations et télépaiements
- FEC : fichier des écritures comptables
- DSN : Déclaration sociale nominative (DSN)
- Prélèvement à la source : collecter l’impôt des salariés
- Factures électroniques
- Coffre-fort numérique…
Simplifier l’accès aux formulaires et le partage sécurisé des données
Numériser les démarches administratives présente deux avantages principaux : simplifier les formalités et permettre le stockage et le partage sécurisé des données. Deux bénéfices particulièrement utiles aux professionnels des métiers de santé qui reconnaissent pour ceux qui sont déjà passés à la digitalisation, un gain en temps et en fluidité, ainsi qu’une protection supplémentaire non négligeable en période de crise sanitaire. La dématérialisation réduit drastiquement les risques de transmettre les virus comme le Covid.
En parallèle, elle favorise l’inclusion numérique pour tous, grâce à des documents de plus en plus adaptés aux téléphones mobiles et non plus uniquement aux ordinateurs. Grâce à la technologie, les déplacements deviennent inutiles, de même que les files d’attente et certains rendez-vous. Les délais de traitement sont raccourcis par l’automatisation, les possibilités de commettre une erreur sont réduites grâce au préremplissage et au guidage en ligne, de même que la sauvegarde de chaque document est systématique. Enfin, les dossiers restent accessibles 24/7.
Pour rendre cet écosystème viable, il est cependant nécessaire que chacun, et en particulier les professionnels de santé, apprenne à sécuriser les données de santé recueillies. Le respect du RGPD (Règlement général sur la protection des données) en vigueur dans l’Union européenne et la recherche de solutions et partenaires certifiés HDS (Hébergement des données de santé) sont ici primordiaux.
La digitalisation des démarches administratives, comment ça marche ?
Actuellement, il faut créer un compte personnel et sécurisé sur une plateforme dédiée pour pouvoir profiter des avantages de la numération administrative. Nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, SIRET ou identifiant fiscal… autant d’éléments qui permettent — en complément d’un mot de passe complexe et régulièrement renouvelé — de s’identifier et de sécuriser les opérations effectuées.
Pour atteindre son objectif de « 250 démarches essentielles de la vie quotidienne des Français » numérisées en 2022, l’État se donne donc les moyens et se dote d’outils technologiques innovants, dont un guichet unique réunissant l’ensemble des formalités en ligne adressées aux entreprises, ou un observatoire de la qualité des services publics numériques. Le but à atteindre à travers ces outils ? Une administration 100 % zéro papier, ou e-administration.
La digitalisation des démarches administratives : un objectif gouvernemental
Depuis le 1er janvier 2022, la France est à la tête du Conseil de l’Union européenne. Dans le cadre du programme MaSanté@UE (MyHealth@EU adopté par l’UE en juillet 2021) pensé pour permettre à chaque citoyen européen de bénéficier des mêmes soins de santé dans tous les pays de l’union, la France souhaite investir en plaçant au cœur de sa stratégie, « l’éthique du numérique » utilisé en santé.
Transmission des données médicales entre professionnels, partage des données de santé entre les pays, télémédecine, carnet de santé numérique… Autant de sujets sensibles en matière de vie privée et de respect du RGPD pour lesquels une cellule éthique du numérique a été créée. En abordant des sujets tels que l’exploration d’un code d’e-déontologie, l’éthique des organisations de télésanté ou encore la médiation numérique, l’État offre un véritable tremplin à la digitalisation des démarches administratives de santé. De quoi encourager professionnels et patients à en profiter pour réduire la fracture territoriale en matière d’offre de soins en France et faciliter un meilleur suivi tout au long de la vie.
Le chantier est énorme et les sujets de réflexion et d’amélioration ne manquent pas. Certains professionnels craignent de se sentir dépassés ou de revoir leur organisation, comme certaines collectivités peuvent craindre pour la sécurité de leurs données. C’est notamment pour cette raison qu’en 2018 est validée la certification HDS (Hébergeur des Données de Santé). Elle est désormais obligatoire pour l’hébergement, l’administration, l’exploitation et la sauvegarde de données de santé identifiables.
